Réglement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR de l’Ecole de Conduite DURAND

31, rue Paul-Emile Victor 85000 LA ROCHE SUR YON

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, la sécurité ainsi que la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves et des stagiaires. Chaque stagiaire ou élève est censé accepter les termes du présent règlement intérieur lorsqu’il suit une formation dispensée par l’Ecole de Conduite Durand.

Article 1 : L’Ecole de Conduite DURAND applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Article 2 : Toutes les personnes inscrites dans l’établissement Ecole de conduite DURAND se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l‘établissement sans restriction, à savoir :

- Respecter le personnel de l’établissement

- Respecter le matériel mis à disposition (tables, chaises, simulateur…)

- Respecter les locaux (propreté, dégradation)

- Respecter les gestes barrières en fonction de son état physique

- Respecter les autres élèves, sans discrimination aucune

- Les élèves doivent avoir une hygiène et un comportement correct adapté à l’apprentissage de la conduite.

- Concernant l’équipement :

       -  chaussures correctes adaptées à sa formation, pas de vêtements ou cheveux réduisant le champ visuel,

        - pour les 2 roues que ce soit en cyclo ou en moto, l’équipement est obligatoire : casque homologué et à la bonne taille et récent (moins de 5 ans),des gants homologués, et chaussures montantes protégeant les chevilles (en cuir de préférence)

- Les élèves ou stagiaires sont tenus : de ne pas fumer ou vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules-écoles, ni consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogues, médicaments…)

- Il est interdit de manger et boire dans les véhicules.

- Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.

- Respecter autant faire que ce peut les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. En cas de retard important, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.

- Il est interdit d’utiliser des appareils sonores pendant les séances de code, les écouteurs doivent être rangés. L’utilisation du portable est interdite en salle de code sauf si c’est demandé par l’enseignant.

Article 3 : Tout élève ou stagiaire dont le comportement, ou outre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité du directeur de l’établissement. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès de la direction pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.

Article 4 : Toute personne n’ayant pas constitué de dossier et n’ayant pas signé son contrat, ne peut commencer sa formation.

Article 5 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires ; ce qui est important c’est d’écouter, comprendre, échanger afin de réussir, à terme, l’examen théorique général.

Article 6 : Toute leçon pratique non décommandée 48H ouvrable à l’avance sans motif valable avec justificatif (certificat médical ou autre) sera facturée, sauf cas de force majeure. Cette même règle s’applique dans le cas d’une formation globale par forfait ou stage. L’établissement se réserve la possibilité d’annuler des cours sans préavis en cas de force majeure, et notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée. Dans tous ces cas, les leçons déjà réglées et qui ne seraient pas déjà reportées donneront lieu à remboursement ou report.

Article 7 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite ou pendant les heures de code

Article 8 : Le livret d’apprentissage ainsi qu’une pièce d’identité est obligatoire pour les leçons de conduite. Ce livret d’apprentissage est en format numérique par l’application MOUNKI COPILOT.

C’est à l’élève de télécharger l’application dans son smartphone. En cas de non-présentation de l’application aux forces de l’ordre, les sanctions éventuelles seront imputables à l’élève. (sauf en 2 roues).

Article 9 : En général, une leçon de conduite se décompense comme ceci : 5 minutes sont requises d’installation aux postes de conduite et pour déterminer l’objectif ou compétence de travail, 45 à 50 minutes de conduite effective, 5 à 10 minutes pour effectuer le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant...

Article 10 : Concernant les leçons de conduite en voiture, il ne sera pas possible de prendre les élèves à leur domicile, lycée ou lieu de travail en permanence. Cela sera fait au cas par cas en fonction du planning. Si cette demande est imposée par l’élève, le trajet de l’enseignant à vide sera pris sur le temps de la leçon.

Article 11 : Aucune inscription à l’examen ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date de convocation.

Article 12 : Pour que l’élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique, il faut :

- Que le programme de formation soit terminé (cours théoriques obligatoires)

- Avoir l’avis favorable de l’enseignant

- Avoir soldé son compte

Article 13 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :

- Avertissement oral

- Avertissement écrit

- Suspension provisoire

- Exclusion définitive de l’établissement

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :

- Non-paiement

- Attitude empêchant la réalisation du travail de formation

- Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.

Pour les mineurs, les parents ou représentants légaux seront tenus informés de tout manquement au règlement intérieur.

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